Call of Duty: Mobile Ground Forces – Subscription Terms of Use

Conditions d'utilisation de l'abonnement

Dernière mise à jour: 01/07/2022

AU DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE D'ABONNEMENT, VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ SAUF SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT OU QU'ACTIVISION SUPPRIME VOTRE COMPTE, COMME EXPLIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. CES CONDITIONS INTÈGRENT LE CLUF D'ACTIVISION QUI VOUS EXHORTE D'ARBITRER TOUT DIFFÉREND NOUS CONCERNANT ET DE RENONCER À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF.

Les présentes conditions d'utilisation de l'abonnement (les « conditions »), soumises à la licence logicielle et au contrat de service d'Activision, disponibles ICI (le « CLUF »), constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « utilisateur ») et Activision Publishing, Inc., (« Activision », « nous », « notre »), qui régit votre achat et votre utilisation d'un abonnement Call of Duty Mobile Forces terrestres à renouvellement automatique nécessitant des paiements récurrents (chacun d'eux équivalant à un « Abonnement ») initié ou complété sur votre appareil mobile Apple ou Android (l'« Application »). Votre achat et votre utilisation de l'abonnement sont également soumis à la politique de confidentialité d'Activision, disponible ICI(la « Politique de confidentialité »). Le CLUF et la Politique de confidentialité sont expressément intégrés aux présentes. En cas de conflit entre le CLUF ou la Politique de confidentialité et les présentes Conditions, ces Conditions prévaudront. Vous ne pouvez utiliser l'abonnement que conformément aux présentes conditions, au CLUF, à la politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER OU UTILISER L'ABONNEMENT.

Période d'abonnement et paiement

L'abonnement est proposé moyennant une redevance mensuelle payable au début de la période d'abonnement concernée. Les périodes d'abonnement mensuel se reproduiront chaque mois calendaire à la date de votre achat initial ; à condition, toutefois, que si votre achat initial a lieu à une date qui n'est pas applicable dans les mois suivants, l'abonnement mensuel se reproduira le dernier jour calendaire de ces mois. En vous inscrivant à l'abonnement, vous acceptez que : (a) vous serez facturé pour vos premiers frais d'abonnement et pour toutes les taxes applicables à la date à laquelle vous achetez votre abonnement ; (b) vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services (comme l'Apple App Store ou le Google Play Store) à stocker votre mode de paiement dans le but d'exécuter de futures transactions de renouvellement automatique d'abonnement ; (c) sauf si vous l'annulez, par défaut (et avec un préavis dans la mesure requise par la loi applicable), votre abonnement sera automatiquement renouvelé au début de chaque période d'abonnement, et (d) au moment du renouvellement, vous serez automatiquement facturé pour les frais d'abonnement alors en vigueur et toutes les taxes applicables. Vous comprenez que les conditions de l'App Store d'Apple ou du Google Play Store s'appliquent à vos achats d'applications, comme les paiements de service d'Abonnement.

Activision peut réviser la tarification de l'Abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis, [and we will obtain your consent before applying the revised pricing]. VOUS RECONNAISSEZ QU'ACTIVISION N'EST PAS TENU DE REMBOURSER LES MONTANTS QUE VOUS PAYEZ POUR L'UTILISATION DE L'ABONNEMENT, OU POUR LES ACHATS NUMÉRIQUES EFFECTUÉS PAR L'ABONNEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE.

Offres promotionnelles

De temps à autre, nous pouvons proposer des abonnements promotionnels (« Offres »). Ces offres sont soumises aux présentes conditions, sauf indication contraire dans l'offre. Si vous achetez un abonnement avec un code promotionnel, à chaque renouvellement de votre abonnement, le montant total vous sera facturé au lieu du montant promotionnel. Un seul abonnement promotionnel est disponible par utilisateur. Les remises et/ou promotions appliquées lors de l'achat de l'abonnement initial ou que nous avons annoncées au moment du renouvellement ne s'appliquent pas aux achats renouvelés automatiquement, sauf indication contraire.

Politique d'annulation et de remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement jusqu'à 24 heures avant le prochain paiement prévu pour éviter des frais supplémentaires. Par exemple, si la prochaine date de renouvellement prévue est le 1er janvier, vous devez annuler avant 23h59 min 59 s le 31 décembre si vous souhaitez éviter de payer des frais pour le prochain cycle d'abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez ni remboursement ni crédit, mais vous pourrez continuer à accéder à tous les avantages de l'abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours.

Pour annuler un abonnement sur un appareil Apple, vous devez consulter vos paramètres d'abonnement dans l'App Store d'Apple (Paramètres – Identifiant Apple – Abonnements) et sélectionner « Annuler l'abonnement », comme expliqué plus en détail sur https://support.apple.com/en-us/HT202039. Pour annuler un abonnement sur un appareil Android, vous devez consulter les paramètres d'abonnement de l'application Google Play (Google Play - Profil - Paiements et abonnements - Abonnements) et sélectionner « Annuler l'abonnement », comme expliqué plus en détail sur https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?hl=en&co=GENIE.Platform%3DAndroid.

Conditions supplémentaires

Votre abonnement ne peut être ni transféré ni cédé. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler votre abonnement, ou une partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à notre seule discrétion sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, si une fraude ou une défaillance technique altère l'intégrité ou le bon fonctionnement de l'abonnement.